Facturation électronique : les chirurgiens-dentistes doivent-ils s’y préparer ?
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir de septembre 2026. Si elle concerne l’ensemble des entreprises françaises, quel sera son impact pour les chirurgiens-dentistes libéraux ? Êtes-vous concerné ? Quelles démarches faut-il anticiper ? L’URPS fait le point.
À retenir : Contrairement aux idées reçues, les chirurgiens-dentistes n’auront généralement pas à établir de factures électroniques pour leurs soins, mais tous les cabinets devront être capables de recevoir les factures électroniques de leurs fournisseurs dès le 1er septembre 2026.
La facturation électronique, qu’est-ce que c’est ?
Une facture électronique ne correspond pas simplement à un PDF envoyé par e-mail.
Il s’agit d’une facture émise, transmise, reçue et archivée sous un format électronique normalisé, permettant un traitement automatisé des données. Les échanges s’effectueront via des plateformes de dématérialisation reconnues par l’administration fiscale.
Cette réforme poursuit plusieurs objectifs :
- simplifier les échanges entre entreprises ;
- automatiser certaines obligations déclaratives ;
- réduire les délais de traitement ;
- renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
Les chirurgiens-dentistes sont-ils concernés ?
Oui, mais de manière spécifique.
La majorité des actes réalisés par les chirurgiens-dentistes sont exonérés de TVA. Les factures de soins adressées aux patients ne seront donc généralement pas concernées par l’obligation d’émission de factures électroniques.
En revanche, votre cabinet devra être en mesure de recevoir des factures électroniques provenant notamment :
- des laboratoires de prothèse ;
- des fournisseurs de matériel et consommables ;
- des prestataires informatiques ;
- des sociétés de maintenance ;
- des autres fournisseurs du cabinet.
Selon votre activité (vente de produits, prestations soumises à TVA, etc.), certaines obligations complémentaires peuvent également s’appliquer.
Quel impact pour votre cabinet ?
Pour la plupart des cabinets dentaires, cette réforme aura surtout des conséquences sur la gestion administrative.
Vous devrez notamment :
✔ recevoir les factures de vos fournisseurs sous format électronique ;
✔ disposer d’un logiciel compatible ou d’une solution de dématérialisation adaptée ;
✔ transmettre ces documents à votre cabinet comptable selon les nouvelles modalités.
Bonne nouvelle : si vous utilisez déjà un logiciel métier récent, votre éditeur prévoit très probablement les évolutions nécessaires. Il est toutefois recommandé de vérifier ce point dès maintenant.
Que faut-il anticiper ?
Même si les échéances paraissent encore éloignées, mieux vaut ne pas attendre le dernier moment.
L’URPS vous recommande de :
- faire le point avec votre expert-comptable ;
- contacter votre éditeur de logiciel afin de connaître les évolutions prévues ;
- identifier la plateforme de dématérialisation qui sera utilisée ;
- informer les personnes chargées de la gestion administrative du cabinet.
Une préparation en amont permettra d’éviter les difficultés lors de la mise en œuvre.
Le calendrier à retenir
À partir du 1er septembre 2026
Tous les cabinets devront être en capacité de recevoir des factures électroniques.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également commencer à émettre leurs factures électroniques.
À partir du 1er septembre 2027
Les PME, TPE et les professionnels libéraux, dont la majorité des cabinets dentaires, devront à leur tour émettre des factures électroniques pour les opérations entrant dans le champ de la réforme.
En pratique
Ce qui change
- Vous recevrez progressivement les factures de vos fournisseurs sous un nouveau format.
- Votre logiciel devra être compatible avec cette réforme.
- Les échanges avec votre expert-comptable seront facilités.
Ce qui ne change pas
- La prise en charge des patients.
- La facturation des soins exonérés de TVA.
- Vos télétransmissions vers l’Assurance Maladie.
Les 5 points clés à retenir
- Tous les cabinets dentaires sont concernés par la réforme.
- Les factures de soins ne sont généralement pas concernées par l’obligation d’émission.
- Vous devrez être en mesure de recevoir des factures électroniques dès septembre 2026.
- L’émission des factures électroniques concernera les cabinets à partir de septembre 2027 lorsque leurs opérations entrent dans le champ de la réforme.
- Dès aujourd’hui, rapprochez-vous de votre expert-comptable et de votre éditeur de logiciel afin d’anticiper cette évolution.
