Le 29 mars, l’URPS Chirurgiens-Dentistes d’Occitanie, par l’intermédiaire de son Président, le Dr Philippe Jourdan et de sa Secrétaire Générale, le Dr Sylvie Verdin, a été reçue par M. Didier Jaffre, Directeur Général de l’ARS et M. Pascal Durand, Directeur du Premier Recours.

Ce 1er rendez-vous a été l’occasion de passer en revue différents sujets d’actualités (compte-rendu)

• Les Chirurgiens-Dentistes et le SAS (Service d’Accès aux Soins)

Dans certains départements, des praticiens ont alerté l’URPS sur le fait qu’ils sont sollicités par des délégations départementales de l’ARS pour libérer des créneaux horaires dans leurs cabinets afin que le centre 15 puisse leur orienter les urgences dentaires.

Cette sollicitation est motivée par la mise en place du dispositif du SAS qui permet à un patient confronté à un besoin de soin urgent ou non programmé d’accéder, à toute heure, à un professionnel de santé.

L’URPS s’est non seulement étonnée auprès de l’ARS de ne pas avoir été associée en amont à cette prise de décision conformément à l’article 2 de ses statuts* mais également de constater que les chirurgiens-dentistes se voient apposer un dispositif, le SAS, initialement mis en place pour les médecins, qui de facto ne peut correspondre à leur pratique médicale, ce qui en rend la transposition pure tout simplement impossible.

La réponse de l’ARS a été on ne peut plus claire : les Chirurgiens-Dentistes ne sont pour l’heure pas du tout concernés par le sujet.

L’URPS reste vigilante sur ce dossier et demande à chaque confrère, dans le cas où il serait approché par un référent local de l’ARS, de la prévenir.

• Les Centres de Soins

La proposition de loi votée au Sénat le 14 février 2023 a réintroduit l’obligation d’un agrément délivré par l’Agence régionale de Santé avant l’ouverture d’un centre de santé dentaire (Cet agrément avait été supprimé en 2009 par la Loi Bachelot).

Pour obtenir cet agrément, les centres devront soumettre « un projet de santé » ainsi que des « déclaration de liens et conflits d’intérêts » de leur instance dirigeante. Cet agrément serait dans un premier temps provisoire (1 an) et ne serait pérennisé qu’après une visite de conformité.

L’URPS a formulé auprès de l’ARS sa volonté d’être également consultée dans le cadre des demandes d’agrément.

Cette revendication est acceptée par l’ARS.

• Le Zonage

Regrettant l’obsolescence du zonage des chirurgiens-dentistes, L’URPS a déploré l’absence de méthodologie en vigueur depuis 2013, date du zonage mis en place et qui demeure juridiquement opposable.

L’ARS s’était positionnée pour travailler de concert avec l’URPS, mais les négociations conventionnelles débutées peu après ont rabattu les cartes car la CNAM a décidé d’actualiser la méthodologie du zonage.

L’URPS maintient malgré tout son souhait qu’un diagnostic plus précis soit fait en Occitanie aux fins d’analyser les besoins et d’améliorer l’accès aux soins dentaires.

L’URPS réitère sa demande à l’ARS qu’à l’indicateur actuellement en vigueur pour les médecins : l’APL (Indicateur d’Accessibilité potentielle localisée), soient intégrés des facteurs sociaux-économiques (pathologies chroniques, ALD,…) afin d’optimiser le calcul.

• La vaccination des nouveaux inscrits issus de la communauté européenne

L’URPS a demandé que le PASS vaccinal des praticiens issus de la communauté européenne et nouvellement inscrits en France soient vérifiés afin de garantir l’égalité de traitement avec les professionnels de santé ayant du cesser leur activité, car non vaccinés.

L’Assemblée Nationale ayant depuis cette rencontre adopté le projet de loi qui abroge l’obligation vaccinale faite aux soignants, ce sujet est obsolète.

*Décret du 2 juin 2010, Art.R. 4031-2. Les unions régionales contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale. Elles participent notamment : (…) A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des soins.